« Éthique de la donnée dans le bâtiment intelligent » : La charte de déontologie de SAUTER Régulation

L’objet de la Chaire est d’étudier l’impact de la production et de l’exploitation des doées numériques sur le fonctioement et le gouvernement des organisations.

Elle articule ses travaux sur trois thèmes principaux : Espace et numérique – Organisation et numérique -Corps et numérique.

Dans ce cadre, SAUTER Régulation a lancé l’été dernier une étude pour répondre aux questions clés sur l’usage des doées dans les bâtiments coectés : Jusqu’où peut-on aller dans la collecte et l’utilisation des doées ? Les utilisateurs ont-ils conscience des doées que les entreprises prélèvent ? Quelles règles, directives, normes et déontologie l’entreprise doit s’engager à respecter dans ce type de projets ?

L’étude, très fournie, a mené à la rédaction d’une charte de déontologie nommée : « Éthique de la doée dans le bâtiment intelligent ».

Cette charte répond aux attentes des acteurs du marché du bâtiment coecté qui souhaitent avoir un cadre précis et clair sur l’utilisation des doées persoelles dans les bâtiments intelligents.

Elle sera dorénavant proposée à tous les clients de SAUTER Régulation SAS.

Une charte d’éthique, pourquoi faire ?

Cette charte vise à accompagner les maîtres d’ouvrages, dont les bâtiments et infrastructures sont rendus intelligents par l’essor des nouvelles technologies numériques (IoT, capteurs intelligents, …) dans le respect de la vie privée des occupants ainsi que leur qualité de vie professioelle.

En effet, les doées obtenues, collectées et partagées dans les bâtiments intelligents soulèvent des problématiques liées à la cybersécurité, mais surtout à leur confidentialité et à la vie privée des occupants de ces bâtiments.

Cette charte, réalisée par SAUTER Régulation SAS, vient s’inscrire en complément aux obligations règlementaires qui existent déjà, notamment du Règlement Général sur la Protection des Doées (RGPD). Elle doe un cadre plus précis, c’est un outil précieux et attendu par la maîtrise d’ouvrage.

Description de la charte « Éthique de la doée dans le bâtiment intelligent »

La charte, composée de onze articles couvre plusieurs thèmes.

1.La collecte et l’exploitation des doées

Pour les doées à caractère persoel, la charte fixe des objectifs qui vont au-delà des obligations réglementaires. Elle précise que la doée collectée doit être de qualité et que sa collecte et son exploitation doivent être justifiées.

Les produits et services mis à disposition par SAUTER Régulation et exploités par le maître d’ouvrage doivent intégrer dans leur conception et dans leur utilisation le principe du développement durable, le principe du bienfait, le principe de la non-malfaisance et celui de la confiance. Enfin, les outils doivent être contrôlés par l’intelligence humaine.

Le client s’engage à collecter et à stocker uniquement les doées dont l’utilisation est nécessaire afin de réduire sa consommation de ressources informatiques et son espace de stockage.

2. Les risques liés aux doées

La charte a pour but de limiter les risques liés l’exploitation des doées recueillies : éviter la violation ou les mauvais usages des doées collectées comme par exemple, l’exploitation à d’autres fins que celles déterminées ou par une persoe non habilitée.

3. Les boes pratiques

La charte aborde les boes pratiques pour la collecte des doées. Elle rappelle que le recueil automatique des doées persoelles sans le consentement de l’individu est à proscrire. Sauf si cette acquisition répond à l’exécution d’un contrat, l’application d’une obligation légale ou à un intérêt légitime.

La charte pose plusieurs principes dans le traitement des doées : le principe de documentation, le principe de l’information des collaborateurs, le principe de limitation du traitement, le principe de loyauté et de neutralité des traitements des algorithmes et enfin le principe de sécurité et de la maîtrise du traitement des doées.

Enfin, elle définit les boes pratiques sur la restitution des doées aux collaborateurs et la conservation des doées dans le temps pour assurer leur confidentialité et leur sécurité.

4. Les droits et obligations des entreprises clientes

La charte pose le principe que le client peut solliciter une réunion avec SAUTER Régulation pour aborder des problématiques relatives aux doées à caractère persoel collectées et/ou exploitées dans son bâtiment. SAUTER Régulation s’engage à y répondre. De son côté, le client a l’obligation de faire un usage normal et conforme des services intelligents mis à disposition dans son bâtiment.

5. Les droits et obligations des collaborateurs et collaboratrices

La charte doit être présentée à l’ensemble des collaborateurs concernés par le recueil de doées. De leur côté, ils doivent informer les services compétents s’ils identifient des risques pour les doées collectées (violation, mésusage, …). Chaque collaborateur ayant accès aux doées collectées doit en faire un usage normal.

6. Formation, gouvernance et évolution de la charte

Les derniers articles de la charte exposent les modalités de formation, de gouvernance et d’évolution de la charte « Ethique de la doée dans le bâtiment coecté »

A travers cette charte SAUTER Régulation SAS confirme son positioement d’acteur clé du bâtiment coecté, à l’écoute des besoins du marché et sachant proposer des solutions concrètes et novatrices.

La charte « Ethique de la doée dans le bâtiment coecté » sera, dans un deuxième temps mis à disposition des autres acteurs du marché.