L’UE veut sanctionner les pays qui n’ont pas transposé la loi sur l’efficacité énergétique
Lundi la Commission a dénoncé 24 membres de l’Union qui n'ont pas transposé la législation européenne sur l'efficacité énergétique dans leur droit national.
La Commission européee lance une procédure d’infraction contre ces 24 pays de l’Union, dont la France et l’Allemagne, pour les pousser à transposer la législation européee sur l’efficacité énergétique dans leur droit national avant le 22 septembre. La directive européee relative à l’efficacité énergétique est entrée en vigueur le 4 décembre 2012. L’objectif fixé par l’Union est de réaliser 20% d’économies d’énergie d’ici à 2020.
Deux mois de délais
Cependant, 24 des pays membres n’ont pas transposé la législation européee dans leur droit national. L’UE a donc lancé des procédures d’infraction à l’encontre de ces pays. Les quatre autres pays membres – Chypre, Italie, Malte, Suède – ont intégré les directives de l’UE dans leur droit national avant la date limite du 5 juin. La Commission européee a adressé des lettres de mise en demeure aux 24 États en infraction le 22 juillet et leur a doé un délai de deux mois pour se mettre en conformité. Si les États refusent, la Commission européee peut saisir la Cour européee de Justice pour imposer des sanctions. Depuis le 22 juillet, seul le Danemark s’est plié à l’injonction de l’UE.